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Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet AMI Panorama l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

1. Informations légales de la société

 

  • Dénomination sociale : AMI PANORAMA

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 5 000 €

  • Siège social : 2 rue Wimpheling, 67000 Strasbourg, France

  • Immatriculation : RCS Strasbourg – n° 978 133 528

  • SIRET : 978 133 528 00015

  • Code APE/NAF : 79.12Z – Activités des voyagistes

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 978 133 528

  • Directeur de la publication : Directeur général

  • Contact : info@amipanorama.com

 

 

2. Hébergeur du site

 

Le présent site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’intégralité du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure générale) est protégée par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite d’AMI Panorama.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

4. Données personnelles et cookies

 

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  • Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.

  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif à leurs données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

  • Le site peut utiliser des cookies destinés à faciliter la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur.

 

 

5. Responsabilité

 

AMI Panorama met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

 

  • des erreurs ou omissions dans le contenu,

  • d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site,

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

 

 

6. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AMI Panorama décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects consécutifs à leur accès.

 

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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